Argumentaire pour justifier la facturation d’une indemnité de Dimanche et de Jours Fériés le Samedi à partir de 12.00 lors de la prise en charge des nourrissons atteints de bronchiolite

Publié le 27 octobre 2019

Vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaitre les éléments réglementaires vous permettant de facturer une indemnité de dimanche et de jour férié les samedis à partir de 12.00 notamment pendant les périodes d’épidémies hivernales de bronchiolite. Vous trouverez ci-après un argumentaire et les textes réglementaires de références concernant celui-ci. En espérant que cela vous sera utile

ARGUMENTAIRE POUR FACTURATION INDEMNITE DIMANCHE ET JOUR FERIE KINESITHERAPIE RESPIRATOIRE PEDIATRIQUE SAMEDI A PARTIR DE 12

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DECRET ACTES MK 8 10 96.

DECRET ACTE MODIFICATIF DU 29 06 2000

ngap_version_du_1er_septembre_2019_assurance_maladie